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Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU) et Confidentialité

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Article 1 – Informations légales

1.1

Site (ci-après « le site ») : http://www.pomlo.fr ou tout autre domaine (.com, ...)

1.2

Éditeur : société Pomlo, SAS au capital de dix mille (10 000) euros, dont le siège social est situé 16 avenue d’Alger, 94340 JOINVILLE LE PONT, France, RCS Créteil 752 699 967, Code NAF 7022Z, représentée par M. Sylvain BALBOUS, en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : 06 95 55 06 09.

Adresse de courrier électronique : contact@pomlo.fr

Directeur de la publication : Sylvain Balbous.

1.3

Conception et réalisation : Pomlo SAS.

1.4

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing numéro SIRET 424761 419 00045, représentée par Octave Klaba, en sa qualité de Directeur de la publication, Numéro de téléphone : 0820 698 765 Adresse de courrier électronique (via le site internet OVH: https://www.ovh.com/fr/support/ )

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE POMLO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la SOCIETE POMLO, sont strictement interdites. Le fait pour la SOCIETE POMLO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 4 – Gestion du site

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— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de la SOCIETE POMLO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, PANNE BOQUANTE, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’utilisateur emploi est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par l’internet. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La SOCIETE POMLO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
— du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

La SOCIETE POMLO n'est pas responsable des dommages causés l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre elle de ce fait.

Si la SOCIETE POMLO venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SOCIETE POMLO, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@pomlo.fr ou par courrier postal à : POMLO, 16 avenue d’Alger, 94340 JOINVILLE LE PONT.

La SOCIETE POMLO est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la SOCIETE POMLO accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la SOCIETE POMLO.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la SOCIETE POMLO.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la SOCIETE POMLO qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la SOCIETE POMLO pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la SOCIETE POMLO, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, il peut l’exercer à tout moment auprès de la SOCIETE POMLO soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 16 avenue d’Alger, 94340 JOINVILLE LE PONT, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@pomlo.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la SOCIETE POMLO par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

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Article 10 – Loi applicable

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